CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Prévue dans la Constitution du 18 janvier 1996, le Conseil Constitutionnel a officiellement été mis en place le mercredi 7 février 2018, à la faveur de deux décrets du président de la République du Cameroun. D’abord le décret n°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel. Ensuite le décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel. A ces deux décrets, il faudrait ajouter le décret n°2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel.
Ce sont donc au total 12 personnalités dont 11 membres et 01 Secrétaire Général, qui sont appelées à présider aux destinées du tout premier Conseil Constitutionnel de l’histoire du Cameroun. Des personnalités de haut vol, qui
seront chargées de veiller à la régularité des élections ainsi que des consultations référendaires, de proclamer les résultats des consultations électorales au bout des procédures de conformité, de contrôler la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, mais également les Règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Et parmi ces sages chargés d’assurer ces lourdes et délicates
missions, 06 magistrats dont les états de service en disent long sur leur expérience et leur compétence. Clément ATANGANA est né le 20 septembre 1941 à Ngomedzap dans le département du Nyong et Sô dans le Centre. Magistrat hors hiérarchie 1er groupe depuis le 1er juillet 2000, le Président du Conseil Constitutionnel intègre le corps de la magistrature le 20 décembre 1968 et est affecté à la Cour d’Appel de Douala comme Juge Suppléant. C’est le début d’une longue et riche carrière qui le conduira tour à tour au Tribunal de Première Instance de Nkongsamba en 1969 comme Juge, au Tribunal d’Eséka comme Président en 1971, poste où il ne passera que 03 mois et 21 jours. Le 14 août 1971, il est nommé Président du Tribunal de Bafia. De 1974 à son départ à la retraite, Clément ATANGANA occupera de hautes fonctions dans les juridictions dans de nombreux ressorts judiciaires à travers le Cameroun ainsi qu’à la Chancellerie et à la Cour Suprême. Il est ainsi Juge au Tribunal de Première Instance de Douala en 1974, •••
Clément ATANGANA Né le 20 septembre 1941 à Ngomedzap dans le département du Nyong et Sô dans la Région du Centre. Magistrat hors hiérarchie 1er. Président du Conseil Constitutionnel
••• Président du Tribunal de Mora en 1975, Juge au Tribunal de Première Instance de Yaoundé en 1977, Président du Tribunal de Sangmélima en 1978, Président du Tribunal de Yaoundé en 1980, Directeur Adjoint de la Direction des Affaires Judiciaires et du Sceau au Ministère de la Justice en 1981, Procureur Général près la Cour d’Appel de Garoua en 1988, Président de la Cour d’Appel de Yaoundé en 1989, Président de la Chambre d’Appel de l’Ordre Professionnel Médico-Sanitaire à Yaoundé en 1989 et Conseiller à la Cour Suprême en 1991, poste qu’il occupera jusqu’à son départ à la retraite. Membre titulaire du Conseil Supérieur de la Magistrature dès 1998, il a aussi été membre du Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU de 1999 à 2003. Chevalier de l’Ordre de la Valeur, le Président du Conseil Constitutionnel est par ailleurs Officier de l’Ordre de la Valeur. Jean FOUMAN AKAME est né le 31 août 1937 à Ndonkol dans le département du Dja et Lobo dans le Sud du Cameroun. Magistrat hors hiérarchie 1er groupe depuis le 1er juillet 1983, il intègre la Magistrature le 03 août 1966. De son vaste parcours professionnel qui s’étale de sa première affectation en 1966 à sa nomination comme membre du Conseil Constitutionnel le 7 février 2018, l’on retiendra que Jean FOUMAN AKAME a été : Vice-Président de la Cour d’Appel à Dschang en 1966, Conseiller Républicain à la Cour Suprême du Cameroun Oriental en 1967, Président du Tribunal de Nkongsamba en 1967, Juge Suppléant au Tribunal Militaire de Douala en 1967, Président du Tribunal du Travail de Nkongsamba en 1967, Président de la Cour d’Appel de Dschang en 1969, Président de la Commission de Recensement Général des Votes de l’Ouest en 1970, Juge Fédéral à la Cour Fédérale de Justice en 1970, Président de la Chambre Administrative de la Cour Fédérale de Justice en 1970, Président de la Cour d’Appel du Nord à Garoua en 1971, Directeur de la Direction des Affaires Judiciaires et du Sceau au Ministère de la Justice en 1972, Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature en 1973, Président de la Cour d’Appel du Centre en 1973, Secrétaire Général du Ministère de la Justice en 1974, cumulativement avec les fonctions de Procureur Général Près la Cour d’Appel de Yaoundé. A la faveur de son détachement, Jean FOUMAN AKAME a été nommé Conseiller du Président de la République en 1986. Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature depuis 1987,
a été nommé Conseiller Technique au Secrétariat Général de la Présidence de la République. Poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination comme membre du Conseil Constitutionnel. ARREY Florence Rita est, d’après le décret de nomination, le troisième magistrat et la seule dame nommée au Conseil Constitutionnel. Née le 18 mai 1947, elle est magistrat hors hiérarchie 1er groupe depuis le 1er juillet 2000. Après son intégration dans le corps de la magistrature le 08 février 1973, ARREY Florence Rita est mise à la disposition du Procureur Général de Yaoundé. Elle est ensuite nommée Procureur de la République près le Tribunal de Kumba le 09 janvier 1975, puis Président du Tribunal de Tiko le 02 septembre 1975, Substitut du Procureur Général de Buea en 1979, Avocat Général près la Cour d’Appel du Nord-Ouest à Bamenda en 1980, Vice-Président de la Cour d’Appel du Nord-Ouest toujours à Bamenda en 1981, Avocat Général près ladite Cour dès le 1er octobre 1983, Vice-Président de la même Cour le 28 août 1985, Président de la Cour d’Appel du Nord-Ouest le 21 février 1990, Président de la Cour d’Appel du Sud-Ouest à Buea en 1994 et Conseiller à la Cour Suprême le 03 novembre 2000. Le 25 juin 2003, elle est détachée comme Juge ad Litem au Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Elle y passera de nombreuses années et y occupera des postes prestigieux dont celui de Vice-Présidente de cette instance. Le 18 décembre 2014, elle est nommée à la tête de la Direction des Professions Judiciaires du Ministère de la Justice. ARREY Florence Rita est nommée Conseiller Technique n°1 au Ministère de la Justice le 07 juin 2017. Elle occupera ce poste jusqu’à sa nomination le 7 février 2018 comme membre du Conseil Constitutionnel.
Né en 1940 à Garoua dans le département de la Benoué dans le Nord Cameroun, BAH SANDA OUMAROU est magistrat hors hiérarchie. Après sa sortie de l’Ecole Nationale de l’Administration et de la Magistrature, il occupe nombreux postes dans plusieurs juridictions des ressors judiciaires à travers le triangle national camerounais. De Douala à Bafoussam en passant par Nkongsamba et Foumbot, le magistrat de haut vol déposera ses valises à l’Assemblée Nationale où il occupera le poste de Secrétaire Général Adjoint et de chargés des Affaires Administratives. Avant sa nomination comme membre du Conseil Constitutionnel le 7 février 2018, il était ambassadeur du Cameroun au Tchad depuis février 2008.
ARREY Florence Rita est le troisième magistrat et la seule femme nommée au Conseil Constitutionnel. Née le 18 mai 1947, elle est magistrat hors hiérarchie 1er groupe depuis le 1er juillet 2000.
Le cinquième magistrat nommé au Conseil Constitutionnel est aussi le plus jeune membre du conseil des sages. Emile ESSOMBE est né le 22 mars 1961 à Bonabéri dans le département du Wouri dans le Littoral. Magistrat hors hiérarchie 2ème groupe depuis le 1er juillet 2014, il intègre la magistrature le 24 août 1990. Il occupe tour à tour les postes de Substitut du Procureur de la République par intérim à Edéa en 1990, Juge au Tribunal de Grande Instance de Douala en 1998, Président du Tribunal de Première et Grande Instance d’Abong-Mbang en 2001, Président du Tribunal de Première et Grande Instance de Mora en 2006, Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Adamaoua en 2012. Jusqu’à sa nomination comme membre du Conseil Constitutionnel, Emile ESSOMBE était le Procureur Général près la Cour d’Appel du Sud-Ouest. Poste qu’il occupait depuis le 18 décembre 2014.
Jean FOUMAN AKAME est né le 31 août 1937 à Ndonkol dans le département du Dja et Lobo dans le Sud du Cameroun. Magistrat hors hiérarchie 1er groupe depuis le 1er juillet 1983, il intègre la Magistrature le 03 août 1966. Son vaste parcours professionnel s’étale de sa première affectation en 1966 à sa nomination comme membre du Conseil Constitutionnel.
Un autre haut magistrat occupe un poste important au sein du Conseil Constitutionnel. MALEGHO Joseph ASSEH c’est son nom. Magistrat de 4ème grade depuis le 1er juillet 2016, le tout premier Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel est né le 27 avril 1967 à Bamenda dans le Département de la Mezam dans le Nord-Ouest du Cameroun. MALEGHO Joseph ASSEH intègre la magistrature le 1er juillet 1997. Substitut du Procureur de la République de Nkambé en 1998, il est d’abord Juge au Tribunal de Première et Grande Instance de Nkambé en 2001, puis Juge au Tribunal
de Première Instance de Buea en 2005 et Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Buea en 2006. En 2008, il est nommé Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Menji avant d’être nommé Attaché au Secrétariat Général de la Présidence de la République en 2010, poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination le 23 février 2018. En plus de ces 06 magistrats, 06 autres personnalités ont le privilège de présider aux destinées du Conseil Constitutionnel. Emmanuel Bondé, enseignant de formation, deux fois ministre ; Joseph Marie BIPOUM WOUM, enseignant de droit, lui aussi deux fois ministre et membre pendant 06 ans de la Chambre d’Arbitrage de la Cour Internationale de Justice de La Haye ; Paul NCHOJI KWI, anthropologue ; Jean-Baptiste BASKOUDA, haut commis de l’Etat ; Etienne Charles LEKENE DONFACK, agrégé de droit public et de sciences politiques depuis 1997, ancien ministre et ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université de Douala entre autres ; enfin, AHMADOU TIJANI, administrateur civil et ancien gouverneur. Depuis le 6 mars 2018, les membres du Conseil Constitutionnel ont effectivement pris fonction au cours du premier Congrès de l’histoire politique du Cameroun. Ce Congrès a réuni l’Assemblée Nationale et le Sénat pour la prestation de serment de ceux-là qui devront, pendant 06 ans renouvelables, faire preuve d’impartialité, d’abstention de prise de position publique pendant l’exercice de leurs hautes fonctions et respecter la Constitution. Un serment qui a déjà été mis à l’épreuve dans la gestion du contentieux électoral à la suite de la publication des listes des candidats à l’élection sénatoriale du 25 mars derniers ainsi que dans le travail de la commission nationale de recensement des votes dont le Président est Emile ESSOMBE, membre du Conseil Constitutionnel. Un travail minutieux dont les résultats ont été rendus publics le jeudi 5 avril 2018 à Yaoundé, à l’occasion de l’audience solennelle de proclamation des résultats des élections sénatoriales.
